Démarches administratives

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Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

https://www.service-public.fr/
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Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie.plomeur@wanadoo.fr

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas des aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Elles ne sont pas imposables.

En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.