Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

https://www.service-public.fr/
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie@plomeur.bzh

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour cela, vous devez remplir la condition de régularité du séjour. Elle est appréciée le jour de votre demande.

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

Vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour si vous n'êtes pas européen.

C'est le cas si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse.