Démarches administratives

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Fiche pratique

Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vérifié le 18 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de chaque élève : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement.

Le dossier d'inscription en 6e est remis à l'élève en CM2 par son maître ou le directeur d'école, avant les vacances de printemps.

Les parents doivent indiquer leur choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)
  • Et éventuellement, lorsque le collège le propose : classe de 6e aménagée (classe avec une 2nde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés).

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant, qui le fera parvenir au Dasen.

  À savoir

l'élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

À la fin du 3ème trimestre, le conseil des maîtres se réunit. Il est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il propose aux parents les décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de l'élève au collège
  • Exceptionnellement, redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concerné.

  À savoir

à l'école élémentaire, un élève ne peut pas redoubler plus d'une fois.

Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.

Sans réponse des parents après ce délai, la proposition est considérée comme acceptée.

Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision.

  • Passage en 6e
  • Redoublement

Le directeur de l'école notifie la décision sur le livret scolaire remis aux parents.

Les parents reçoivent ensuite une notification d'affectation dans le collège de secteur. Ils doivent ensuite effectuer les démarches d'inscription au collège.

Si les parents sont en désaccord avec la décision du conseil, il peuvent faire un recours.

Le directeur d'école notifie la décision aux parents.

Si les parents ne contestent pas la décision, l'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Si les parents sont en désaccord avec la décision du conseil, il peuvent faire un recours.

Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

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