Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

www.service-public.fr
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie.plomeur@wanadoo.fr

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?

Vérifié le 09 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).

À l'inverse du concierge ou du gardien, l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction au sein de la copropriété.

    • Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

        À savoir

      un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

    • Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

    • Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

    • Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.