Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

www.service-public.fr
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie.plomeur@wanadoo.fr

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année.

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous habitez :

  • une résidence universitaire gérée par le Crous
  • ou une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous

  • louez une chambre meublée
  • ou sous-louez une partie d'une habitation.

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

L'étudiant, selon le type de logement qu'il occupe, doit parfois payer la taxe d'habitation.