Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

https://www.service-public.fr/
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie@plomeur.bzh

Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans les mairies de France équipées du dispositif biométrique.
À proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, vous avez une autorisation d'urbanisme à demander en mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons vos obligations réglementaires suivant ces différents critères.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (<a href="https://plomeur.com/demarches-administratives/?xml=R54682">site patrimonial remarquable,</a>abords d'un monument historique,<a href="https://plomeur.com/demarches-administratives/?xml=R54681"> site classé,</a>réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, cœur des parcs nationaux délimités).

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

Jusqu'à 1 000Kw, il faut faire une <a href="https://plomeur.com/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.

Au-delà de 1 000kw, vous devez demander un <a href="https://plomeur.com/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a>.

 À noter

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3Kw et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

  • Si elle est inférieure à 3 kW, vous devez déposer une <a href="https://plomeur.com/demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
  • À partir de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://plomeur.com/demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a>.