Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

www.service-public.fr
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie.plomeur@wanadoo.fr

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 14 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf - 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

  À savoir

le fait d’être accompagnateur sans être titulaire depuis au moins 3 ans du permis exigé est puni d'une contravention de 1 500 €. Le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.