Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

www.service-public.fr
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie.plomeur@wanadoo.fr

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?

Vérifié le 14 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de faire reconnaître son diplôme français pour étudier ou travailler à l'étranger.

  • Si vous souhaitez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous devez vous adresser à votre futur établissement d'accueil (université ou école supérieure). C'est lui qui reconnaîtra votre diplôme français, établira le niveau d'études et les conditions d'inscription. Il pourra éventuellement vous demander d'accomplir des démarches auprès du centre Enic-Naric dans votre pays d'accueil.

    Chaque pays de l'EEE dispose de son centre Enic-Naric. Ces centres informent sur les procédures de reconnaissance des diplômes et les démarches à suivre suivant les pays.

  • Si vous partez étudier dans le cadre d'une mobilité organisée (programme Erasmus+ ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue :

    Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

La reconnaissance professionnelle est différente selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non.

La base de données des professions réglementées par pays en Europe peut vous aider à savoir si la profession est ou non réglementée dans le pays dans lequel vous souhaitez travailler.

Si votre profession est réglementée en France mais ne l'est pas dans votre pays d'accueil, vous pourrez l'exercer librement, sans démarche.

Si votre profession est réglementée dans votre pays d'accueil, vous devrez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles (que la profession soit ou pas réglementée en France).

Suivant votre profession, vous relèverez d'un des 3 régimes suivants :

  • Reconnaissance automatique de votre titre de formation
  • Reconnaissance automatique de votre expérience professionnelle
  • Régime général de reconnaissance des qualifications

  À savoir

quelques professions réglementées (avocat, courtier d'assurances, agent commercial indépendant, transporteur de marchandises ou de voyageurs...) relèvent de réglementations spécifiques . Les démarches pour s'établir sont particulières.

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès du point de contact compétent sur place :

  • Pour savoir où déposer la demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles
  • Pour connaître la procédure à suivre, les délais d'examen de votre demande, les pièces à fournir, les recours possibles en cas de refus et les connaissances linguistiques exigées pour exercer

Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance des diplômes français pour étudier ou travailler dans un autre pays se fait au cas par cas. Renseignez-vous directement auprès de l'université, de l'ordre de la profession réglementée ou de l'entreprise du pays d'accueil.

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