Démarches administratives

En Savoir +

Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public

www.service-public.fr
Contact

Service Administratif

Tél : 02 98 82 04 65
Mail : mairie.plomeur@wanadoo.fr

• Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans n’importe quelle mairie de France équipée du dispositif biométrique.
• A proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.

https://ville-pontlabbe.bzh/demande-de-papiers-didentite
Tél : 02 98 66 09 09

Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas).

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Contrat de location signé

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance sauf pour une initiation, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé ou si le scooter est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé
  • Titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation)
  • Courrier du propriétaire attestant du prêt

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.