Démarches administratives
Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public
https://www.service-public.fr/Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans les mairies de France équipées du dispositif biométrique.
À proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.
Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
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