Démarches administratives
Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public
https://www.service-public.fr/
Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans les mairies de France équipées du dispositif biométrique.
À proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.
Tél : 02 98 66 09 09
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
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Logement
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