Démarches administratives
Pour en savoir plus sur les démarches administratives, consultez le site Internet Service public
https://www.service-public.fr/
Vous pouvez effectuer vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport dans les mairies de France équipées du dispositif biométrique.
À proximité, la commune de Pont-L’Abbé vous accueille sur rendez-vous.
Tél : 02 98 66 09 09
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Vérifié le 02/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur,
Par un courrier en date du ..., vous nous informez que ....
Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ....
J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.
Cordialement,