Dossier de mise à disposition au public – PA 029 171 25 00007 – Aménagement cyclable route de la Torche
Arrêté du maire
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les dispositions des article L.121-24 et R121-6 qui prévoient la mise à disposition du public, préalablement à leur autorisation, pendant une durée d’au moins quinze jours, des projets portant sur des aménagements situés dans les espaces remarquables des communes littorales qui ne sont pas soumis à enquête publique.
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- Accusé de réception des pièces complémentaires
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Plans
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