Urbanisme

Horaires d'ouverture

Ouverture du service
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Fermé le mercredi

Contacts

Service urbanisme
1, place de la mairie BP1
29123 PLOMEUR Cedex

Tél : 02 98 82 13 06
Mail : urbanisme.plomeur@orange.fr

• La commune de Plomeur est soumise aux règles du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).
Les dossiers doivent être déposés en mairie. Le Maire exerce toujours sa compétence au nom de la Commune.
• Les autorisations d'urbanisme sont ensuite instruites par le SIADS de la communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour toutes constructions ou modifications de votre habitation ou local commercial, vous devez respecter le R.N.U.
Construire sans autorisation expose à des sanctions pénales et administratives.

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie afin de connaître vos droits et les démarches à suivre.

Où déposer la demande ou la déclaration ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

Le Règlement National D’Urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols de la commune est caduc depuis le 27/03/2017.

C’est donc les règles du Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquent (R.N.U.). Le Maire exerce toujours sa compétence au nom de la Commune. Toutes les Déclarations Préalables et demandes d’autorisations doivent recueillir l’avis conforme du Préfet.

Le RNU en détail en cliquant ici (les articles L. 111-1 et R. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme). A noter, l’article L. 111-3 du code l’urbanisme, précise qu’en l’absence de PLU, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

Toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites par le SIADS de la communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.

Cadastre

Consultez le cadastre en ligne.