Urbanisme
• Ouverture du service
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.
Fermé le mercredi.
Merci de formuler de préférence votre demande en adressant un mail à :
urbanisme@plomeur.bzh
Ou en appelant le 02 98 82 04 65.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
• La commune de Plomeur est soumise aux règles du Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).
• Les dossiers doivent être déposés en mairie. Le Maire exerce toujours sa compétence au nom de la Commune.
• Les autorisations d'urbanisme sont ensuite instruites par le SIADS de la communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.
Les autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour toutes constructions ou modifications de votre habitation ou local commercial, vous devez respecter le R.N.U.
Construire sans autorisation expose à des sanctions pénales et administratives.
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie afin de connaître vos droits et les démarches à suivre.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
– dépôt à l’accueil de la mairie aux jours et horaires d’ouverture
– dépôt par courrier (en recommandé ou non)
– dépôt via la plateforme accessible en cliquant sur le lien suivant : https://gnau2.operis.fr/paysbigouden/gnau/#/
Le Règlement National D’Urbanisme
Le Plan d’Occupation des Sols de la commune est caduc depuis le 27/03/2017.
C’est donc les règles du Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquent (R.N.U.). Le Maire exerce toujours sa compétence au nom de la Commune. Toutes les Déclarations Préalables et demandes d’autorisations doivent recueillir l’avis conforme du Préfet.
Le RNU en détail en cliquant ici (les articles L. 111-1 et R. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme). A noter, l’article L. 111-3 du code l’urbanisme, précise qu’en l’absence de PLU, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.
Toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites par le SIADS de la communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.